Armes à feu : Manifestant, gare à toi !

La manifestation ! Droit constitutionnellement protégé, accordé à tous ne s’utilise cependant pas non sans risque !

Une manifestation rappelons-le est un acte collectif se prononçant généralement en défaveur d’une opinion politique ou pour d’autres causes. C’est un droit individuel qui s’utilise collectivement. Mais on l’oublie trop souvent, manifester peut être dangereux pour la santé. En effet l’ancien gouvernement de Droite aujourd’hui dans l’opposition a publié un décret en juillet 2011 autorisant les forces de l’ordre à se munir d’armes réelles lors de certains rassemblements contestataires.

Le décret en question est celui arrêté par le Premier ministre de l’époque, François Fillon, aujourd’hui candidat à la Présidence de l’UMP : Décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public.

Avant d’étudier le champ d’application de ce décret, il nous faut comprendre l’article R.431-3 du Code pénal relatif à l’utilisation de la force dans les manifestations.

I – L’application de l’article R.431-3 du Code pénal

« L’emploi de la force par les représentants de la force publique n’est possible que si les circonstances le rendent absolument nécessaire au maintien de l’ordre public dans les conditions définies par l’article 431-3 (le présent article justement). La force déployée doit être proportionnée au trouble à faire cesser et doit prendre fin lorsque celui-ci a cessé. »

Son second alinéa précise que « les représentants de la force publique ne peuvent faire usage des armes à feu pour le maintien de l’ordre public que sur ordre exprès des autorités habilitées à décider de l’emploi de la force dans des conditions définies. » qui sont d’ailleurs nombreuses étant donné que l’on retrouve « le préfet ou le sous-préfet, le maire ou l’un de ses adjoints, le commissaire de police, le commandant de groupement de gendarmerie départementale ou, mandaté par l’autorité préfectorale, un commissaire de police ou l’officier de police chef de circonscription ou le commandant de compagnie de gendarmerie départementale doivent être présents sur les lieux en vue, le cas échéant, de décider de l’emploi de la force après sommation. » D’ailleurs notons tout de même que « si elle n’effectue pas elle-même les sommations, l’autorité civile responsable de l’emploi de la force désigne un officier de police judiciaire pour y procéder. » bref que du beau monde. La règle prendrait-elle la place de l’exception et l’exception de la règle ?

Quoi qu’il en soit, selon notre article R.431-3 du Code pénal, le principe est que la force doit être proportionnée au trouble et que l’usage des armes à feu est prohibé… oui en principe.

En effet quelques lignes plus loin, cet article autorise l’usage des armes à feu : « les armes à feu susceptibles d’être utilisées pour le maintien de l’ordre public sont les grenades principalement à effet de souffle et leurs lanceurs ». On voit bien qu’à certaines conditions, les armes à feu sont autorisées pour le maintien de l’ordre public. Cela ne va pas s’arrêter là puisque le décret arrêté par le Premier ministre de l’époque en autorisera d’autres.

II – La complémentarité du décret

Le décret n° 2011-795 du 30 juin 2011 relatif aux armes à feu précise que ces dernières peuvent être utilisées par les représentants de la force publique pour le maintien de l’ordre public en application de l’article R. 431-3 du code pénal (que nous avons justement étudié précédemment). Elles sont les suivantes (cliquez pour agrandir) :

Vous l’avez compris, bon nombre d’armes à feu sont autorisées à être utilisées par les forces de l’ordre, bien que généralement les débordements n’arrivent pas à ce degré de trouble à l’ordre public.

Cette mesure a été adoptée par un gouvernement de Droite, est-ce que la Gauche actuellement au pouvoir changera les règles du jeu ? La question est ouverte. Bien évidemment la manifestation est acquise de droit à tous les citoyens français, et ce sont aux manifestants à ne pas entrainer les forces de l’ordre à utiliser les armes à feu.

Quoi qu’il en soit, vous êtes maintenant prévenu, comme les footballeurs entrant sur la pelouse, vous acceptez implicitement les risques quand vous entrez sur le terrain. La manifestation doit s’utiliser avec précaution, tant les revendications sont dans la plupart des cas vaines de résultats, les risques eux sont beaucoup plus certains.

Christopher Destailleurs, responsable catégorie Justice / Droit

 

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A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.
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