vendredi, 26 mai, 2017

Sortir de l’Union Européenne et de l’euro : ce qu’en dit le Droit

Europe : Je t’aime moi non plus ! Un divorce déjà consommé, une sortie de l’Union européenne déjà envisagée.

L’Europe d’aujourd’hui est-elle fidèle à lettre de Maastricht ? Au vu des tensions de plus en plus grandes sur le sujet il semblerait que la réponse soit négative. L’Europe serait-elle plus contraignante que protectrice ? Met-elle en cause la souveraineté des Etats ? Et si un Etat voudrait s’en échapper le pourrait-il ? Ces questions prennent une place prépondérante dans l’actualité, du fait de la crise financière et économique qui frappe le monde, et plus particulièrement l’Europe.

Zone euro et Union européenne, quelle différence ?

Avant de répondre précisément à la problématique posée, nous devons comprendre de quoi nous parlons. Zone euro et Union européenne sont deux notions différentes :

Zone euro : La zone euro (ou Union économique et monétaire – UEM) est une zone monétaire qui regroupe les pays de l’Union européenne qui ont adopté l’euro comme monnaie unique(1).

Union européenne : L’Union européenne (UE) est l’association volontaire d’États européens, dans les domaines économique et politique, afin d’assurer le maintien de la paix en Europe et de favoriser le progrès économique et social(2).

Un Etat membre peut-il quitter unilatéralement la zone euro et/ou l’Union européenne ?

Selon l’article 50 du Traité sur l’Union Européenne (T.U.E.), « Tout Etat membre peut, à tout moment, et conformément à ses règles constitutionnelles, décider unilatéralement de se retirer ». Par conséquent un Etat membre peut, si ses règles constitutionnelles le permettent, se retirer unilatéralement (c’est-à-dire seul) de l’Union européenne ! Mais qu’en est-il alors de la zone euro ? Selon une porte-parole de la Commission européenne : « Le traité ne prévoit pas de sortie de la zone euro sans sortie de l’UE ».

L’État membre qui décide de se retirer doit notifier son intention au Conseil européen. À la lumière des orientations du Conseil européen, l’Union négocie et conclut avec cet État un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union. […] Il est conclu au nom de l’Union par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, après approbation du Parlement européen. Les traités cessent d’être applicables à l’État concerné à partir de la date d’entrée en vigueur de l’accord de retrait ou, à défaut, deux ans après la notification visée au paragraphe 2, sauf si le Conseil européen, en accord avec l’État membre concerné, décide à l’unanimité de proroger ce délai(3).

Concrètement pour la France, quelle procédure serait à mettre en place ?

Bien que dans les faits, la sortie d’un Etat membre de l’Union européenne semble assez aisée, concrètement il n’en est rien. En effet, l’Etat qui souhaiterait exercer son droit de retrait devrait tout d’abord prendre sa décision conformément à ses règles constitutionnelles internes c’est-à-dire pour la France mettre en œuvre la procédure de décision politique la plus lourde qui soit : Réviser la Constitution.

Comment réviser la Constitution de la Ve République ?

Pour réviser la Constitution du 04 octobre 1958, deux possibilités sont ouvertes :

– Par Référendum en obtenant l’appui du Peuple.

– Par Congrès, où la révision initiées par le président de la République doit être approuvée par la majorité des 3/5e des suffrages exprimés des deux chambres du Parlement.

Le chef de l’État peut, en tout état de cause, arrêter la procédure de révision, même si les deux assemblées sont parvenues à l’adoption d’un texte identique, puisqu’il dispose du pouvoir de convoquer le Congrès ou le corps électoral en cas de référendum.

Cette procédure présente l’avantage, pour le chef de l’État, de contourner une éventuelle opposition des assemblées parlementaires, dont l’accord est obligatoire dans le cadre défini par l’article 89 de la Constitution.

Le temps comme facteur clé

Le pays souhaitant quitter ou suspendre ses engagements européens dans un contexte économique difficile se retrouverait confronté à une dégradation de sa situation, sans pouvoir y faire réellement face, puisqu’il serait encore lié par l’obligation contraignante de respecter les règles communautaires. Or, entre l’annonce de la décision et sa notification au Conseil, il va s’écouler un délai non négligeable, auquel il va falloir ajouter le délai de deux ans prévu dans « l’exit clause ». En outre, il est possible que la décision prise par un Etat membre de se retirer engendre un effet d’entraînement et que d’autres prennent la même décision(4).

En quittant l’Union européenne et la zone euro, quelle monnaie serait alors dévolue ?

L’Etat ayant quitté l’Union européenne et la zone euro devrait en premier lieu revenir à sa monnaie nationale : le Franc français pour la France. La valeur de cette « nouvelle » monnaie serait immédiatement ajustée en fonction de la solidité économique du pays. Pour les Etats les plus fragiles, leur monnaie serait fortement dévaluée, autrement dit elle perdrait beaucoup de valeur par rapport à l’euro(5).

Sortir de l’Euro, une proposition du Front National

Lors des dernières élections présidentielles, Marine Le Pen alors présidente du Front National prônait une sortie progressive de l’Europe. Concrètement, et selon son projet, cette sortie devait s’opérer progressivement de la manière suivante :

– Négocier avec les autres pays européens qui souffrent de la monnaie unique une « sortie groupée » de la zone euro et de l’Union européenne, ensemble et le même jour. Ces pays sont l’Irlande, la Grèce, l’Italie, l’Espagne, le Portugal, la Belgique,…

– Retrouver ainsi le groupe des pays européens aux monnaies libres : Suisse, Norvège, Suède, Danemark…

– Créer un « ministère des Souverainetés », ministère technique transversal chargé de coordonner la restauration de la souveraineté de la France dans tous les domaines (monétaire, budgétaire, commercial, migratoire, militaire, diplomatique, juridique, etc…)

– Préparer la fabrication de la nouvelle monnaie nationale, le Franc pour éviter la rupture des signes monétaires (pénurie de billets de banque).

– Restaurer la Banque de France dans ses prérogatives d’institution monétaire (mais elle conservera son autonomie vis-à-vis de l’Etat !) et dans son rôle de définition de la politique monétaire de la France, en coopération avec le ministère de l’Economie et des Finances et abroger la loi du 3 janvier 1973 qui interdit à l’Etat d’emprunter à la Banque de France et qui l’oblige à se financer de façon onéreuse auprès des banques privées et des marchés financiers internationaux.

L’Union européenne, le Titanic des temps modernes ?

Dix années après son instauration dans la vie quotidienne des français, l’Euro, comme monnaie unique n’en finit plus d’attirer le mécontentement. Que l’on parle de l’euro ou de l’Europe, la guerre fait rage entre tous les mouvements politiques. Le traité budgétaire européen examiné à l’Assemblée cette semaine n’arrange pas les choses et n’apaise pas les tensions puisqu’il divise à gauche comme à droite.

Comment sortir l’Europe de la crise sans passer par l’austérité ? A moins que la réponse soit déjà dans la question…

 

Christopher Destailleurs, responsable Justice / Droit

 


(1) Wikipédia

(2) Vie-publique.fr

(3) Article 6 du Traité sur l’Union européenne

(4) Postjorion.wordpress.com

(5) Europe1.fr/Economie

A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.
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