samedi, 16 décembre, 2017

“Mariage pour tous” où la désexualisation du Code civil

La modification du Code civil et du mode de vie des français est en marche. Ce mercredi en conseil des ministres à été adopté le projet de loi sur le “mariage pour tous” autorisant les mariages entre personnes de même sexe… Un premier pas vers le vote de la loi au Parlement.

Dans le but d’être en harmonie envers les couples de même sexe, le Code civil comme on le connait aujourd’hui va subir un grand changement dans sa rédaction. L’article 144 qui a déjà été mis à mal par diverses interprétations va être très certainement rectifié. Ainsi il pourrait passer de la formulation actuelle “L’homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus” à “le mariage est contracté par deux personnes majeures de sexe différent ou de même sexe”. Cette réécriture entraînerait de facto la modification de bons nombres d’autres articles du Code civil enlevant les références sexuées à l’homme et la femme, autrement dit l’objectif serait de “désexualiser” le Code de 1804.

Dominique Bertinotti, ministre déléguée à la Famille veut banaliser l’homosexualité avec un texte comme celui-ci. Outre l’envie de donner l’égalité de traitement entre les couples hétérosexuels et homosexuels, ce texte veut gommer la norme homme/femme et l’exception homme/homme ou femme/femme. “C’est normal et utile qu’il y ait matière à débat. Mais ce projet de loi n’est pas qu’une affaire d’homosexualité. En permettant de traiter les couples homosexuels sur un pied d’égalité, on fait avancer l’ensemble de la société. Parce qu’on va aider les familles d’homosexuels à entrer dans une norme juridique, et parce qu’on va porter un regard différent, banalisé, sur l’homosexualité.” 1

Bien entendu si le texte vient à être adopté au Parlement, ce n’est pas seulement le Code Napoléonien qui sera modifié mais également le contenu des actes de l’Etat Civil et même le livret de famille. Selon le texte “Il conviendra de modifier le contenu des actes de naissance, de reconnaissance, de mariage et de décès. L’instruction générale relative à l’état civil, dont le travail de refonte est actuellement en cours par la Chancellerie, devra contenir les nouvelles formules adaptées aux situations des couples ou des parents de même sexe” 2

Le mariage homosexuel autorisé ne sera que la plateforme se dirigeant vers l’adoption homoparentale. Même avec le PACS qui avait été créé en 1999 pour faire taire les revendications discriminatoires, il ne donne pas une pleine égalité entre les couples hétérosexuels et homosexuels. Cependant il faut penser à une chose primordiale qui est au centre même de cette question : l’enfant ! Est-ce qu’un enfant adopté par un couple homosexuel va pleinement s’épanouir avec deux papas ou deux mamans ? Bien que l’homme et la femme se veulent être d’une égalité la plus parfaite, l’un n’est-il pas complémentaire avec l’autre et notamment dans la vie de famille ? Il faut que l’enfant redevienne au centre des préoccupations.

L’amour et l’affection que peuvent donner les couples de même sexe ne sont absolument pas remis en question, il n’y a pas de bons parents hétérosexuels et de mauvais parents homosexuels mais il en va de la stabilité de l’enfant, et de sa construction à venir.

Des français de plus en plus partagés

En 2011 les français étaient favorables au “mariage gay” à hauteur de 63 % alors qu’ils ne sont plus que 58 % aujourd’hui. Les chiffres sont encore plus significatifs concernant l’adoption puisqu’on est passé de 56 % à 50 % un an plus tard. Les français sont donc de moins en moins favorables à cette proposition du Candidat devenu Président, “il y a eu une première phase très favorable au projet de loi, reflet de l’opinion de ces dernières années et d’une mobilisation forte et ancienne en faveur de la loi. Dans un deuxième temps on a entendu les opposants au texte, qui ne s’étaient jusque là très peu exprimés […] Pour l’instant, beaucoup de Français ne se sentent pas concernés”, note le Directeur du département opinion publique de l’Ifop, Jérôme Fourquet.3

Maintenant que le projet de loi a été adopté en Conseil des ministres, il doit être présenté à l’Assemblée nationale et au Sénat pour délibérations. En cas de désaccord une Commission Mixte Paritaire (CMP) sera créée et c’est l’Assemblée nationale qui aura le dernier mot, en cas d’accord la loi sera adoptée et il incombera au Président de la République de la ratifier.

Christopher Destailleurs

1 Interview donné pour le journal 20minutes le 05 novembre 2012

2 Edition du Figaro en date du mercredi 07 novembre 2012

3 Edition du Figaro en date du mardi 06 novembre 2012

A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.
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