mardi, 28 mars, 2017

La loi sur le « mariage » homosexuel serait-elle inconstitutionnelle ?

Le projet de loi 344 ouvrant droit au mariage de personnes de même sexe et leur accordant le droit à l’adoption serait-il contraire à la constitution ? La constitution de la Vème République intègre une Charte de l’environnement de 2004 instituant le principe de précaution stipulant entre autres :

Article 1er – Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

En proposant de légaliser les unions homosexuelles, c’est-à-dire la sodomie et les maladies sexuellement transmissible attachées à cette pratique telles que : le chancre mou, le SIDA, la chlamydiose, le condylome, le papillomavirus, la gonococcie, la blennorragie, la « chaude pisse », l’hépatite B et C, la gonorrhée, le tabès, l’herpès, la maladie de Nicolas Favre, les infections à mycoplasmes, la syphilis, le trichomonas, etc…

Le gouvernement ne viole-t-il pas cet article en favorisant le développement de ces maladies, en privant les français de « leur droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de leur santé » ? Une fois la loi promulguée, les français ne se trouveraient-ils pas devant un risque considérablement accru de contracter des maladies sexuellement transmissibles dans leurs relations amoureuses ?

D’aucuns pourront objecter que cette charte ne regarde que l’environnement. Mais la protection de l’environnement n’est elle pas destinée à protéger l’homme in fine ? Car dans le cas contraire quel serait l’intérêt d’avoir constitutionnalisé cette charte ?

Dès lors :

1) ou bien il est démontré que la pratique de la sodomie n’ouvre aucun risque de maladie sexuellement transmissible et le projet de loi ne viole pas la constitution.
2) ou bien ce n’est pas démontré et il la viole, d’où :
– soit le Conseil constitutionnel casse la loi,
– soit la Constitution doit être révisée pour retirer l’article 1er ci-dessus de façon à ouvrir au gouvernement de le droit de contaminer la population par la loi.

Enfin on peut se demander si l’accroissement considérable des frais entraînés par les soins requis par la légalisation de la sodomie mis ainsi à la charge de la collectivité nationale au titre de la Sécurité Sociale par exemple, ne serait pas de nature à lui demander son avis par voir référendaire.

Dans le passé des lois telles que celle du 13 août 1800, du 6 août 1942, du 8 février 1945 – article 331 alinéa 3, du 18 juillet 1960, (Charles de Gaulle est alors président de la République), désignant «l’homosexualité comme un fléau social au même titre que l’alcoolisme, la tuberculose et le proxénétisme», réprimaient à divers titres la pratique de l’homosexualité. Nos anciens gouvernants étaient-ils plus soucieux de protéger la santé de leurs populations que ceux d’aujourd’hui ?On se souvient que c’est la gauche, déjà sous François Mitterrand qui, par la loi du le 4 août 1981, dépénalisa l’homosexualité en abrogeant l’article 331, alinéa 3 du Code Pénal.C’est le très clairvoyant et très grand jurisconsulte français Jean Foyer, ancien garde des Sceaux du général de Gaulle, qui s’opposa farouchement au projet. Il est intéressant de rappeler ici sa position, encore d’une brûlante actualité aujourd’hui :«Ce que vous voulez, en réalité, c’est proclamer par la loi l’abrogation d’une morale et l’instauration d’une morale différente. La morale que les socialistes récusent, ce n’est pas seulement celle de la tradition judéo-chrétienne à laquelle j’ai personnellement l’honneur d’adhérer, c’est aussi la morale laïque, ce qu’affirmaient avec force les moralistes qui, au début de la III” République, étaient les collaborateurs de Jules Ferry et les fondateurs de l’école publique.[…] Dans la circonstance – je vous étonnerai peut-être mais c’est ma conviction profonde – votre attitude ressemble beaucoup à celle des juges de Galilée, car la réaction psychologique est la même: vous niez la nature en niant l’existence d’actes contre-nature, et cela au nom de votre idéologie.»

Fléau social hier, légalisé aujourd’hui ?

Bernard CHALUMEAU
Spécialiste en droit constitutionnel et international.
Secrétaire général de l’Alliance pour la Souveraineté de la France

A propos de Bernard Chalumeau

Bernard Chalumeau
Bernard Chalumeau est spécialiste en droit constitutionnel et international. Il est l’initiateur, en 1997, de l’Alliance pour la Souveraineté de la France dont il est le secrétaire général. Ancien Secrétaire départemental (Seine-et-Marne) du MPF de Philippe de Villiers, il avait bâti à l’époque la plus forte fédération après celle de Paris. Il est l’auteur de Rétablir la France ! (La Pensée Universelle, 1996) et co-auteur de Horizon 2015 : la France a-t-elle encore une défense nationale ? (François-Xavier de Guibert, 2000).
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