samedi, 21 octobre, 2017
Du droit fondamental de faire sécession de l’Union Européenne

Du droit fondamental de faire sécession de l’Union Européenne

Alors que l’Europe fédérale craque de toutes parts et s’enfonce sous le poids immense de ses tares originelles, Le Bréviaire des Patriotes propose aujourd’hui à ses lecteurs, la clef institutionnelle ouvrant à la France et aux Français le chemin de la liberté.

« Lorsque, dans le cours des évènements humains, il devient nécessaire pour un peuple de dissoudre les liens politiques qui l’ont attaché à un autre et de prendre, parmi les puissance de la terre, la place séparée et égale à laquelle les lois de la nature et du Dieu de la nature lui donnent droit, le respect dû à l’opinion de l’humanité oblige à déclarer les causes qui le déterminent à la séparation ».

C’est par ces mots que débute la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique, signée par les 56 délégués le 4 juillet 1776 à Philadelphie. Ainsi, en exprimant leur farouche volonté de se séparer de l’Angleterre qui les opprimait, ceux qui devaient devenir les américains instituaient l’une des toutes premières sécessions unilatérales, ce qu’il convient d’appeler aujourd’hui une Déclaration Unilatérale d’Indépendance (DUI).

Quiconque s’intéresse aux traités de Schengen, de Maastricht, d’Amsterdam, de Nice et maintenant de Lisbonne qui les intègre tous, peut aisément se rendre compte que tous les maux, je dis bien tous les maux dont souffre notre pays aujourd’hui (explosion du chômage, déferlement migratoire, exode des entreprises et des emplois, hyper surendettement de l’Etat, destruction des services publics, effondrement démographique, explosion des prix, des impôts, du déficit budgétaire, disparition de la morale, de la famille, asservissement de nos forces armées à une puissance étrangère, inversion des valeurs, destruction de nos codes de droit et du droit du travail, instauration d’un régime policier, espionnage de nos écrits, arrestations arbitraires, destruction des nos institutions et de nos pouvoirs publics, etc.. etc..), sont dus à l’application de ces effrayants traités.

Et souvenons nous : non seulement, sauf peut être pour Maastricht que le peuple français à ratifié du bout des lèvres à une très faible majorité et après une campagne déshonorantes des partisans du « Oui » qui allièrent mensonge et subjugation pour parvenir à leurs fins, les autres traités lui ont été imposés de force en le subjuguant par la voie parlementaire.

Pire en ce qui concerne le traité de Lisbonne qui tient lieu aujourd’hui de Constitution européenne, que Monsieur Nicolas Sarközy de Nagy Bocsa a réintroduit en février 2008 par un vote du Congrès alors que le peuple français l’avait préalablement repoussé par la voie la plus solennelle qui soit en mai 2005 : la voie référendaire !

Pire encore : l’application des ces traités interdit à nos gouvernements toute disposition de nature à remédier aux maux sus évoqués car d’exécutif le gouvernement est ravalé au rang d’exécutant!

Dans de telles circonstances, face à une telle aliénation de ses libertés fondamentales, à un tel appauvrissement, à un tel totalitarisme, le peuple français est-il éternellement tenu d’adhérer à cette fédération européenne qui l’opprime, le ruine et le conduit à sa disparition ?

Ne se trouve-t-il pas dans une situation analogue aux habitants des colonies d’Amériques en 1776, et ne peut-il pas se retirer de l’Union Européenne en faisant sécession ? Mais bien sur que oui, vous répondra-t-on, d’ailleurs la sécession est prévue en toutes lettres dans le fameux traité de Lisbonne à l’article 49 A qui stipule :

1- « Tout Etat membre peut décider, conformément à ces règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union. »

Cette disposition peut paraître séduisante, mais encore faut-il qu’il y ait un gouvernement français assez déterminé pour engager cette procédure, ce qui est loin d’être évident, mais aussi que nos règles constitutionnelles le permettent…

Je ne m’appesantirai pas sur la structure passablement hypocrite de ce rappel au pouvoir constitutionnel de l’Etat membre candidat à la sécession, quand on sait que le traité de Lisbonne anéanti le dit pouvoir constitutionnel, mais passons et voyons plus loin ce que dit le traité de Lisbonne :

2 – « L’Etat membre qui décide de se retirer notifie son intention au Conseil européen, l’Union négocie et conclue avec cet Etat un accord fixant les modalités de son retrait, en tenant compte du cadre de ses relations futures avec l’Union ».

Article qui montre très clairement que pour sortir il faut impérativement passer sous les fourches caudines du Conseil européen…Pas évident pour aboutir, mais voyons la suite :

« Cet accord est négocié conformément à l’Article 188 N, paragraphe 3 du traité sur le fonctionnement de l’Union de l’Union Européenne. Il est conclu au nom de l’Union, par le Conseil, statuant à la majorité qualifiée après approbation du Parlement européen ».

Ici, je vous ferai grâce de la procédure complexe et particulièrement opaque de l’Article 188N qui ne comporte pas moins de 73 lignes et où les décisions s’entrecroisent entre le Conseil, la Commission et le Parlement européen conduisant à des lenteurs telles que, soit le gouvernement sécessionniste est découragé, soit le cycle électif aidant, il a dû céder la place à un gouvernement plus docile…

Par ailleurs, d’autres articles tels les articles 290 et 291, nouvellement introduits, permettent à la Commission de contourner la volonté du Conseil. De plus la généralisation des votes à la majorité qualifiée prescrite aux articles 49A et 188 N, rend absolument illusoire l’aboutissement de toute sécession en application du traité de Lisbonne. C’est un leurre !

Alors, que faire ? Le peuple français est-il condamné à demeurer à jamais dans la prison européenne ?

Eh bien peut être pas ! Revenons, pour y voir plus clair, aux définitions et au droit international que, bien entendu le traité de Lisbonne, au risque d’être frappé d’illégalité, se doit de respecter.

La sécession est la démarche par laquelle un groupe ou une partie d’un Etat cherche à se détacher de l’autorité politique et constitutionnelle de cet Etat en vue de former un nouvel Etat doté d’une assise territoriale et reconnu au niveau international. La sécession est donc autant un acte juridique que politique.
Pendant longtemps, le droit international ne prévoyait pas explicitement le droit à la sécession unilatérale ou Déclaration Unilatérale d’Indépendance (DUI), bien qu’en de très nombreuses reprises il affirmait le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes : Résolution N° 1514 (XVème session) et Résolution 2625 (XXVème session) de l’Assemblée générale des Nations Unies, et même avec plus de précision encore avec la Résolution 2625 qui stipule :

« La création d’un Etat souverain, la libre association ou l’intégration avec un Etat indépendant ou l’acquisition de tout autre statut politique librement décidé par un peuple constituent pour ce peuple des moyens d’exercer son droit à disposer de lui-même ».

Enfin, s’il fallait être plus clair encore, la résolution N° 41/41A (XXXXIème session des nations Unies du 2 décembre 1986) précise :

  • – en son article A point 3 qu’il est « conféré aux peuples des dits territoires le droit à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément à la Résolution 1514 (XV) ».
  • – en son point B qu’elle « reconnaît et proclame la légitimité de la lutte des dits peuples pour exercer leur droit à l’autodétermination par tous les moyens nécessaires dont ils disposent ».

On constate donc qu’au niveau du droit international, le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes est aujourd’hui si largement reconnu dans les conventions internationales que ce principe à dès lors acquit un statut supérieur à celui d’une convention et est considéré comme un principe général du droit international.

Dès lors, il est possible d’affirmer qu’en méconnaissant les principes du droit international rappelés ci-dessus, le traité de Lisbonne contrevient à celui-ci. La Résolution 1514 des Nations Unies proclame d’ailleurs que « la subjugation, (méthode largement utilisée par l’Union Européenne pour parvenir à ses fins comme on a pu le constater à de multiples reprises), constitue un déni des droits fondamentaux de l’homme, est contraire à la Charte des Nations Unies et compromet la cause de la paix et de la coopération mondiale ».

Exit donc le traité de Lisbonne à ce titre.

Mais c’est à l’occasion de la décision du 22 juillet 2010 de la Cour de Justice Internationale que les choses se sont définitivement éclaircies. En effet, cette cour a statué que la Déclaration Unilatérale d’Indépendance (DUI) votée par le parlement du Kosovo en février 2008 était conforme au droit international. Comment aurait-elle pu statuer autrement d’ailleurs, sans violer les dispositions mêmes du droit international comme on l’a vu ci dessus, voire même à remettre en cause la Déclaration d’indépendance des Etats-Unis d’Amérique…

Re-exit donc de nouveau le traité de Lisbonne. Toute DUI ayant quelque chance significative d’aboutir en Europe devant donc se faire en dehors du cadre de ce traité.

Les déclarations d’indépendance furent nombreuses dans l’Histoire, au 18ème et au 19ème siècle ainsi qu’au début du 20ème siècle, entraînant souvent des remous de la part des Etats qui devaient en pâtir. Nombreux sont les Etats qui ont vu le jour ainsi. Cette disposition montrant par sa pratique que la déclaration d’indépendance ne soit pas considérée comme contraire au droit international. Droit qui a évolué donnant naissance à un droit à l’indépendance aux peuples de territoires non autonomes et ceux soumis à la subjugation ou dominés par une puissance étrangère.

Cette disposition révèle la sagesse du législateur international en l’espèce. En effet, dès lors qu’un peuple s’engage résolument sur la voie de l’indépendance, quelles que puissent être les pressions, les souffrances, les destructions que ce peuple doive endurer pour s’émanciper, l’Histoire montre que dans la grande majorité des cas il parvient. Alors à quoi bon les morts par milliers ou par millions ?

Il est donc clair que le jugement de la CIJ du 22 juillet 2010 sur le Kosovo est une décision légalisant la DUI ne reposant pas sur le cas particulier du Kosovo, mais comme nous l’avons vu ci-dessus, sur les règles du Droit international en vigueur depuis fort longtemps et qui écarte la pertinence du droit interne de l’Etat prédécesseur, comme ce fut le cas pour la DUI des Etats-Unis d’Amérique qui n’a jamais reposé sur sa conformité avec la constitution Britannique.
Il en serait donc de même pour la DUI de la France qui n’aurait nulle référence à faire au traité de Lisbonne pour s’émanciper.

Enfin, avant d’en terminer avec ce sujet, il est bon de signaler qu’un certain nombre de conditions doivent être réunies pour que cette sécession soit un succès :

  • – tout d’abord, comme le précise le droit international, la volonté d’indépendance doit être celle d’un peuple. Pas de peuple identifié, pas de DUI. C’est sans doute une des raisons pour laquelle l’Union agit dans le sens de la disparition des peuples européens : fragmentation des Etats en régions, destruction des nations, instauration de sociétés multiculturelles, métissage forcé, persécution systématique des indigènes, subjugation des masses, révisionnisme historique, élimination des identités nationales, anéantissement des langues et des cultures nationales, neutralisation des Parlements nationaux, lavage de cerveaux dès l’école, incitation à l’avortement et à l’euthanasie, etc, etc…afin de rendre toute sécession impossible.
  • – ensuite la DUI parlementaire doit nécessairement être ratifiée par un référendum du peuple souverain, de sorte que la souveraineté interne de ce peuple sur son territoire soit instituée. Ce référendum d’autodétermination peut avantageusement se faire simultanément, ou être immédiatement suivi d’un autre, relatif à la ratification populaire de la constitution du nouvel Etat ainsi créé de sorte que sa souveraineté interne s’en trouve renforcée.
  • – enfin le nouvel Etat ainsi constitué doit être reconnu par nombre d’autres Etats pour qu’à son tour sa souveraineté externe soit instaurée.

Bernard Chalumeau
Spécialiste en droit constitutionnel et international
Secrétaire général de l’Alliance pour la Souveraineté de la France.

A propos de Bernard Chalumeau

Bernard Chalumeau
Bernard Chalumeau est spécialiste en droit constitutionnel et international. Il est l’initiateur, en 1997, de l’Alliance pour la Souveraineté de la France dont il est le secrétaire général. Ancien Secrétaire départemental (Seine-et-Marne) du MPF de Philippe de Villiers, il avait bâti à l’époque la plus forte fédération après celle de Paris. Il est l’auteur de Rétablir la France ! (La Pensée Universelle, 1996) et co-auteur de Horizon 2015 : la France a-t-elle encore une défense nationale ? (François-Xavier de Guibert, 2000).
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