Pour garantir la paix du monde, le Kossovo doit redevenir serbe

Dans l’article précédemment publié dans le Bréviaire des patriotes, le jugement de la Cour Internationale de Justice de la Haye (CIJ) était évoqué comme étant celui qui statuait sur la conformité de la Déclaration Unilatérale d’Indépendance (DUI) au droit international.Il convient maintenant d’examiner quel en est l’impact juridique réel sur le Kossovo.

Par dix voix contre quatre, la CIJ a conclu le 22 juillet 2010 que : « La déclaration d’indépendance du 17 février 2008 n’a violé ni le droit international, ni la résolution 1244 (1999) du Conseil de Sécurité (1), ni le cadre constitutionnel. En conséquence, l’adoption de ladite déclaration n’a violé aucune règle applicable du droit international ».

On est bien loin des déclarations péremptoires à grand fracas, urbi et orbi du socialiste, le ci-devant Haut représentant du Secrétaire général de l’ONU au Kossovo et ministre français des Affaires Etrangères et Européennes de l’époque Kouchner Bernard, proclamant que « Cette déclaration entérine le fait que l’indépendance du Kossovo est irréversible ».

En effet, ce personnage élargit à sa manière la conclusion de la CIJ, occultant des points fondamentaux concernant le statut du Kossovo, afin de berner, comme à l’accoutumée, l’opinion internationale.

Monsieur Hisashi Owada, président de la CIJ à déclaré que celle-ci : « n’est pas tenue par la question qui lui est posée de prendre parti sur le point de savoir si le droit international conférait au Kossovo un droit positif de déclarer unilatéralement son indépendance », et que « La Cour n’est pas chargée de dire si le Kossovo a accédé à la qualité d’Etat ».

Ce point est absolument fondamental pour le présent et pour l’avenir. Il a permis, à juste titre, je dis bien à juste titre et je vais le démontrer ici, à la Serbie d’annoncer qu’elle ne reconnaîtra « jamais en aucune circonstance » l’indépendance du Kossovo.

En l’espèce, la conclusion de la CIJ n’est pas une surprise puisque, comme je l’ai exposé dans mon précédent article, il est de jurisprudence constante qu’aucun principe de droit international ne s’oppose depuis longtemps au droit des peuples à leur autodétermination à disposer d’eux-mêmes.

Nous voici donc au cœur de la question : est-ce une partie du peuple serbe vivant au Kossovo qui a fait sécession ? Bien sur que non, puisqu’en fait la soi disant « communauté internationale » c’est-à-dire les Etats-Unis et l’Union Européenne ont additionné leurs énormes arsenaux militaires en soutenant la soi disant « Armée de libération du Kossovo « UCK » d’Ibrahim Ruigova qu’ils armaient, formaient et finançaient en sous main.

Comme à sa détestable habitude la « communauté internationale » pratiqua le déferlement de mensonges éhontés pour que l’opinion publique internationale accepte que les USA et l’UE déversent des tonnes de munition à l’uranium appauvri sur la Serbie.

Bien entendu, cette même « communauté internationale » ne dit mot sur les réalités que furent les crimes de guerre commis pendant et après le conflit ainsi que l’enlèvement par les Albanais de civils serbes, hommes, femmes, enfants pour prélever certains de leurs organes et de les acheminer vers des cliniques étrangères avant de les tuer, sous l’égide du ci devant Haut représentant de l’ONU au Kossovo Kouchner Bernard (2).

La CIJ s’est donc montrée prudente dans sa conclusion. D’ailleurs comment aurait-elle pu faire autrement au risque d’invalider la première DUI de l’histoire, celle des Etats-Unis d’Amérique du 4 Juillet 1776. En voici d’ailleurs les raisons.

D’abord :

– est-ce le peuple serbe vivant au Kossovo qui a proclamé son indépendance ? La réponse est non !

– est-ce une assemblée démocratiquement élue représentant la volonté du peuple serbe du Kossovo qui a proclamé cette indépendance ? La réponse est non !

– cette déclaration d’indépendance est-elle l’expression du droit du peuple serbe du Kossovo à disposer de lui-même et d’exercer à ce titre son droit à l’autodétermination ? La réponse est non !

– cette déclaration est-elle la manifestation de la volonté des serbes d’instaurer les souverainetés internes et externes du Kossovo ? La réponse est non !

– entérine-t-elle la création d’un Etat souverain entre les mains du peuple serbe ? La réponse est non !

Autant de raisons qui montrent que cette sécession ne répond pas aux critères du droit international décrits dans notre précédent article. A l’évidence, il ne s’agit donc pas d’une sécession d’une partie du peuple serbe, mais d’une invasion par la population Albanaise de la province serbe du Kossovo, avec à l’appui militaire de la « communauté internationale ».

Bien entendu, si d’aventure l’invasion d’une partie d’un Etat, quel qu’il soit, par une population venue d’ailleurs était reconnue comme légale, dès lors que cette population proclame l’indépendance de la partie d’Etat qu’elle a annexée, c’est tout le droit international qui se trouverait inversé et la porte serait grande ouverte à tous les conflits possibles partout sur la planète.

C’est sans doute cette raison, et celle du respect de leur signature des traités internationaux qui ont conduits 123 Etats membres de l’ONU sur 192 à ne pas reconnaître l’indépendance du Kossovo.

Par contre le jugement de la CIJ constitue un précédent favorable à la légalisation d’une DUI du peuple québécois soucieux de se libérer de la tutelle de la fédération canadienne et d’une DUI du peuple français pour se libérer de celle de la fédération européenne.

Le jugement de la CIJ confirme donc ce que je soutiens depuis près de vingt ans maintenant, c’est, comme ce fut le cas pour les Etats Unis d’Amérique, qu’une Déclaration d’indépendance ne s’effectue jamais dans le cadre des institutions de l’Etat prédécesseur.

Pour garantir la paix du monde, le Kossovo doit donc redevenir serbe !

Bernard CHALUMEAU
Spécialiste en droit constitutionnel et international.
Secrétaire général de l’Alliance pour la Souveraineté de la France.

(1) La résolution 1244 (1999) suspendait la souveraineté de la Serbie sur le Kossovo.

(2) Pour préserver les intérêts de personnages politiques haut placés, curieusement, la communauté internationale s’est empressée d’étouffer volontairement cette affaire (les requins ne se mangent pas entre eux !).

Bibliographie :

– Article « Du droit fondamental de faire sécession de l’Union Européenne » de Bernard CHALUMEAU paru dans « Le Bréviaire des Patriotes ».

– « France qu’ont-ils fait de ta liberté ! » de Jean Foyer – François Xavier de Guibert Editeur.

– Arrêt de la Cour Internationale de Justice de La Haye (Pays Bas). Communiqué de Presse N° 2010/75 du 22 juillet 2010.

– « Avis consultatif de la CIJ du 22 juillet 2010 sur la légalité de la Déclaration Unilatérale d’Indépendance du Kossovo : un précédent pour les entités sécessionnistes ? » par Alexandra CHAUVIN, Licenciée en droit à l’Université Paris X Nanterre.

– « Srebrenica : mythe ou réalité d’un génocide ? » par Edward S. Herman.

– « Kossovo assiègé, une bombe à retardement » de Philippe-Xavier PAULY. L’âge d’Homme Editeur.

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A propos de Bernard Chalumeau

Bernard Chalumeau
Bernard Chalumeau est spécialiste en droit constitutionnel et international. Il est l’initiateur, en 1997, de l’Alliance pour la Souveraineté de la France dont il est le secrétaire général. Ancien Secrétaire départemental (Seine-et-Marne) du MPF de Philippe de Villiers, il avait bâti à l’époque la plus forte fédération après celle de Paris. Il est l’auteur de Rétablir la France ! (La Pensée Universelle, 1996) et co-auteur de Horizon 2015 : la France a-t-elle encore une défense nationale ? (François-Xavier de Guibert, 2000).
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