mercredi, 20 septembre, 2017

Nationalité française : Acquisition et distribution

Alors que l’on s’enfonce dans une crise majeure où l’on voit le chômage se propager tel un virus sans réel remède, l’objectif du gouvernement n’est pas d’en trouver une solution mais bel et bien de se forger une future base électoraliste pour les élections prochaines en voulant faciliter l’accès à la nationalité française… c’est-à-dire sourire à de futurs électeurs !

Alors que les naturalisations avaient nettement baissées ces dernières années, le Ministre (assassin) de l’intérieur, souhaite dépasser la barre des 100 000 par an. Autrement dit voilà un beau signal envoyé au monde entier : Venez en France, devenir français n’a jamais été aussi facile ! Voici comment la France perd toutes ses valeurs.

Analysons la question de l’acquisition de la nationalité française comme elle est légalement en vigueur de nos jours.

L’acquisition de la nationalité française

Comment devient-on Français ? Voici la problématique posée dans cette première partie à laquelle je vais devoir répondre. La France, comme la Belgique, l’Espagne ou encore le Royaume Uni, fait partie des pays qui ont adopté le droit du sol comme mode d’acquisition de la nationalité, contrairement à la Suisse par exemple où c’est le droit du sang qui est dévolu. La nationalité française s’acquière également par le mariage, et enfin par la naturalisation.

A – Naissance d’un enfant sur le territoire de la République

Bien qu’en France on applique le Droit du sol, la nationalité française n’est pas acquise automatiquement par le seul fait d’être né sur le territoire de la République. Il faut différencier si les parents de l’enfant sont français ou étrangers.

Voici le cas de figure le plus simple, un enfant né en France de parents français accède automatiquement à la nationalité française.

Un enfant né en France dont l’un des parents au moins est français accède lui aussi automatiquement à la nationalité française.
C’est dans ce troisième cas de figure que les choses se corsent légèrement. Un enfant né en France dont aucun des deux parents n’est français n’accède pas automatiquement à la nationalité française. Il devra attendre sa majorité, à savoir 18 ans révolu, pour obtenir de plein droit la nationalité française et ce depuis le 1er septembre 1980. Un certain nombre de documents lui seront demandés afin de vérifier qu’il remplit bien les conditions d’acquisition automatique (résidence en France au moment de la majorité et pendant une période de 5 ans entre 11 et 18 ans). Comme 18 ans semble être trop long pour l’Etat, l’enfant dès l’âge de 16 ans pourra prétendre à la nationalité française s’il réside en France au moment de sa demande et s’il a eu sa résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d’au moins 5 ans, depuis l’âge de 11 ans. Mais voyons ! 16 ans ce n’est pas assez jeune pour demander la nationalité française ! Afin de broder encore les valeurs de la République, les parents étrangers (ou tuteurs) d’un enfant né en France, âgé d’au moins 13 ans et qui réside habituellement en France depuis l’âge de 8 ans, peuvent réclamer, au nom de l’enfant, la nationalité française par déclaration. Le consentement du mineur est ici obligatoire (sauf s’il est empêché d’exprimer sa volonté par une altération de ses facultés mentales ou corporelles). On se demande à quoi sert le principe de l’acquisition de la nationalité à 18 ans, si c’est l’exception de l’exception qui autorise son accès anticipé !
Je me permets ici un petit quatrième cas de figure pour démontrer à quel point, rien que dans le cas d’une naissance sur le territoire français, il est facile à obtenir de plein droit la nationalité française. L’enfant sera automatiquement français quand il sera né de père et de mère inconnus, de parents apatrides (c’est-à-dire sans nationalité) ou de parents étrangers dont la nationalité ne se transmet pas de façon directe à l’enfant. Ce dernier cas de figure concerne les personnes originaires d’Etat appliquant le Droit musulman, dans ces États, la nationalité ne se transmet pas aux enfants nés en dehors du mariage ou adoptés. Le Droit étranger qui devient un principe de Droit français voilà dans quelle société nous vivons actuellement…

B – Acquisition de la nationalité française par le mariage

Un étranger peut obtenir la nationalité française en se mariant avec un français sur le territoire de la République. Cependant, il n’obtiendra pas la nationalité française immédiatement, en effet cet étranger pourra y prétendre après un délai de 4 années à compter du mariage.

Sa demande sera recevable s’il ne fait l’objet d’aucun arrêté d’expulsion toujours en vigueur à ce moment-là.

Ces dernières années on a beaucoup parlé de mariages blancs et même de mariages gris, preuve en est que la nationalité française et mariage ne veulent pas forcément dire amour. Le mariage blanc est celui contracté par un étranger et une personne française dans le seul but d’obtenir la nationalité française. Dans ce cas de figure le conjoint français est complice. Le mariage gris quant à lui tend aux mêmes fins, cependant ici la personne française n’est pas complice mais victime, puisqu’elle ne connaissait pas les intentions dolosives de l’autre partie. Une chose intéressante est à noter puisque dans notre beau pays un maire ne peut refuser de célébrer un mariage sous prétexte que l’un des deux époux est en situation irrégulière. Ainsi, lorsque le maire a connaissance d’un délit (et le séjour irrégulier en est un) ou s’il suspecte un mariage blanc, il ne peut en aucun cas s’opposer à la célébration, mais la loi lui permet de saisir le procureur de la République.

Depuis la loi du 26 novembre 2003 dite « Sarkozy », un délit de « mariage de complaisance » a été inséré dans le Code pénal qui puni de 5 ans de prison et de 15 000 euros d’amende toute personne contractant mariage dans le seul but d’obtenir la nationalité française.

C – Acquisition de la nationalité française par naturalisation

Avant que le Ministre de l’intérieur vienne démontrer sa volonté de changer les règles du jeu, voici comment une personne pouvait acquérir la nationalité française par le biais de la naturalisation.

1 – Condition d’âge

Tout d’abord nous retrouvons une condition d’âge : il faut être majeur pour demander sa naturalisation. Quel beau principe vous ne trouvez pas ? Et si nous y rajoutions une exception ? Quand j’étais encore étudiant en Droit on nous apprenait que c’est l’exception qui confirme la règle… vous ne pensez pas si bien dire. La naturalisation peut être accordée à l’enfant mineur resté étranger, bien que l’un de ses parents soit devenu français, s’il justifie avoir résidé avec lui en France durant les 5 années précédant le dépôt de la demande.

2 – Condition de résidence

Ensuite nous retrouvons une condition de résidence : le demandeur doit résider en France depuis au moins 5 années précédant le dépôt de sa demande. Evidemment cette période doit avoir été régulière au regard de la règlementation du séjour des étrangers en France.

Cette période peut être réduite à 2 années si l’étranger a obtenu un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français, si les capacités ou le talent a rendu, ou peut rendre, des services importants à la France, ou s’il présente un parcours dit exceptionnel d’intégration. Encore faut-il suffisamment définir ces termes pour qu’ils soient réellement appréciés objectivement et non subjectivement !

Certaines personnes sont carrément exemptées de condition de résidence si elles ont accompli des services militaires dans l’armée française, si elles ont obtenu le statut de réfugié en France ou si elles appartiennent à l’entité culturelle et linguistique c’est-à-dire si elles sont ressortissantes d’un Etat dont la langue officielle est le français, et que celle-ci soit leur langue maternelle ou alors qu’elles justifient d’au moins 5 ans de scolarisation dans un établissement enseignant le français.

3 – Connaissance de la langue française

L’étranger faisant la demande de naturalisation doit savoir parler correctement le français ! Cela est caractérisé par la compréhension du langage nécessaire à la vie courante et par sa capacité à s’exprimer sur des sujets familiers dans ses domaines d’intérêt. Le niveau requis est appelé « B1 », c’est-à-dire que la personne possédant ce niveau est apte à comprendre des textes de plusieurs paragraphes et de s’exprimer oralement en continu.

Voici certainement le passage que je trouve le plus important et dont certains devraient relire de temps en temps : le demandeur doit également justifier de son assimilation à la communauté française, notamment par l’adhésion aux principes et valeurs essentiels de la République et par une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société françaises.

4 – Absence de condamnation

Enfin et en toute logique, la demande sera rejetée si l’étranger a été condamné pour crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou à une peine égale ou supérieure à 6 mois de prison ferme.

D – Double nationalité ?

Un enfant né dans un pays étrangers ayant acquis la nationalité de ce pays peut toujours demander la nationalité française sans perdre pour autant sa nationalité d’origine. On parle alors de double nationalité !

En vertu du principe de souveraineté, la France considère le double national comme titulaire de l’ensemble des droits et obligations attaché à la nationalité française.

E – Les naturalisations reculent ou reculaient ?

Devenir français n’est pas bien compliqué, avec un peu de patience tout le monde peut devenir membre à part entière de notre cher pays, pourtant ce n’est pas assez simple pour le gouvernement de gauche, allons-nous assister à la vente sans conditions de notre nationalité ? Allons-nous être spectateur du démantèlement de la France ? Allons-nous nous poser la question : qu’est-ce qu’être français ? Des questions qui auront très bientôt des réponses.

F – Et chez nos voisins comment ça se passe ?

Maintenant que nous savons comment l’on acquière la nationalité française par naturalisation en France, intéressons-nous au même procédé chez nos voisins. En Suisse, pour se faire naturaliser, il faut avoir résidé en Suisse pendant au moins douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la demande. Le temps passé en Suisse entre l’âge de dix et vingt ans compte double. Il faut donc que l’enfant ait vécu au minimum six ans en Suisse pour avoir le droit de demander la nationalité suisse. La Confédération Helvétique étant un pays fédéral, il faut ensuite demander l’autorisation au canton et à la commune. Le canton et la commune de domicile peuvent ajouter des conditions supplémentaires et fixer le prix de l’acquisition de la nationalité avant de l’approuver. Les conditions varient fortement d’une région à l’autre. Certaines communes affichent des conditions très restrictives. Certaines vont même jusqu’à faire voter la population locale sur l’octroi de la nationalité preuve en est qu’en Suisse, ou du moins dans certains cantons, le peuple est source de décision, apparemment ce procédé est appelé : démocratie. A noter également que le coût varie suivant la commune et le canton.

Au Royaume Uni l’acquisition de la citoyenneté britannique est complexe en raison des différents statuts accordés du fait de l’histoire coloniale du pays. Il faut pour cela résider légalement sur le territoire britannique depuis au moins 3 ans voire 5 ans si le requérant n’est pas marié à un ressortissant du pays. Il faut être de bon caractère, la police va veiller à s’en assurer par le biais de contrôles. Il faut connaître suffisamment les us et coutumes britanniques, parler couramment l’anglais, l’écossais ou le gallois qui pourra être démontré en passant un test d’un niveau bien supérieur à la France.

Allons maintenant plus loin pour voir comment l’on acquiert la nationalité japonaise : Pour devenir un citoyen japonais, le demandeur doit avoir vécu dans le pays depuis 5 ans au moins et avoir plus de vingt ans d’âge. Par ailleurs ce dernier devra avoir les moyens nécessaires pour la subsistance de lui-même ou de sa famille et ce sont les fonctionnaires qui veilleront à la vérification. Une inspection de la maison du demandeur sera exécutée dans le but de vérifier s’il est suffisamment intégré dans la culture japonaise. Ne devient donc pas japonais qui veut.

Autant dire que la France possède très certainement une facilité d’acquisition de la nationalité, qui sera de surcroît facilité avec les réformes en cours…

Christopher Destailleurs

A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.

2 commentaires

  1. Bonsoir
    Mon idéologie n’est plus la même quand je suis au delà de mon pays natal mais il ne m’accepte pas pourquoi.
    Il est vrai que je suis humain comme toi lié par une loi qui n’est autre que celle de la vie .
    En s aimant les uns les autres on peut créer le monde de tolérance .

  2. Pas forcément contre ce qui est dit, mais quand on parle au nom des Français ce serait bien de ne pas faire de fautes d’orthographe …

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