L’Europe, du rêve à la réalité – Partie 2
Signature du Traité de Rome.

L’Europe, du rêve à la réalité – Partie 2

Voici la seconde partie de notre série de quatre articles intitulée « L’Europe, du rêve à la réalité ». Aujourd’hui nous revenons sur la création de la Communauté Économique Européenne (CEE), l’ancêtre – si nous pouvons l’appeler ainsi – de l’Europe d’aujourd’hui. Pour lire la partie 1/4, cliquez ici.

Le texte fondateur de l’Europe, appelé à l’époque « Communauté Économique Européenne » (CEE) est le (ou plutôt “les”) Traité(s) de Rome, ratifié(s) en 1957. Le 25 mars de cette année, l’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg et les Pays-Bas signent à Rome ces deux traités historiques :

  • Le premier crée la CEE.
  • Le second crée la CEEA (Communauté européenne de l’énergie atomique)

L’objectif principal est d’aboutir à un « Marché commun » permettant la libre circulation des personnes, des marchandises et des capitaux. Qui dit libre circulation dit union douanière entre les États membres, ce qui implique l’élimination pure et dure des droits de douane entre les pays signataires. Libre circulation des personnes, marchandises et capitaux emporte dans son sillage le principe de libre concurrence ; en clair les aides d’États directes aux entreprises sont désormais interdites et même illégales.

Création d’un Marché commun

Pour être précis, c’est l’article 2 du Traité qui en parle directement : « La Communauté a pour mission, par l’établissement d’un marché commun et par le rapprochement progressif des politiques des États membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l’ensemble de la Communauté, une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie et des relations plus étroites entre les États qu’elle réunit. »

C’est ici l’objet central du Traité, souhaitant abolir les entraves aux échanges de marchandises, de personnes, de capitaux et de services entre les États membres, ce qui répond vraisemblablement à des objectifs économiques et politiques. Ce qui n’est alors qu’une idée de développement plus aisée des entreprises, sera quelques années plus tard une opportunité de délocalisation, cherchant encore et toujours une main d’œuvre à bas coûts pour des profits toujours plus importants. C’est également un avantage soit disant pour les consommateurs, qui disposeront d’une plus grande variété de produits à des prix plus compétitifs ; où comment avoir sur nos marchés des melons d’Espagne de piètre qualité en lieu et place de nos bons melons de Cavaillon régionaux. Le rapprochement des peuples européens n’est pas un problème, à condition de garder nos valeurs et nos richesses. L’Europe se compose de plusieurs pays différents, ayant chacun de grandes cultures, riches à connaître et non à imposer.

Une Union douanière

L’union douanière quant à elle est mentionnée dès l’article 12 disposant que « les États membres s’abstiennent d’introduire entre eux de nouveaux droits de douane à l’importation et à l’exportation ou taxes d’effet équivalent, et d’augmenter ceux qu’ils appliquent dans leurs relations commerciales mutuelles ».

Affiché noir sur blanc à l’article suivant, on apprend que les droits de douane à l’importation, en vigueur entre les États membres, doivent être progressivement supprimés par eux, au cours de la période de transition.

L’union douanière remplace les droits de douane entre les pays membres. Pour être précis, une union douanière est un projet d’intégration multinationale, dont les membres s’engagent par traité à ne s’imposer mutuellement aucun droit de douane ou taxe d’effet équivalent ni aucune restriction quantitative, et à appliquer un tarif douanier extérieur commun à l’égard des pays tiers. Le tarif douanier commun implique non seulement une politique douanière commune mais aussi une politique commerciale commune. De plus, la libre circulation s’applique dans l’union douanière, quelle que soit l’origine des marchandises, éliminant ainsi les contrôles douaniers aux frontières intérieures 1.

Les Objectifs du traité

Dans le préambule, les signataires du traité se déclarent :

  • « Déterminés à établir les fondements d’une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens;
  • Décidés à assurer, par une action commune, le progrès économique et social de leurs peuples en éliminant les barrières qui divisent l’Europe;
  • Avoir pour but essentiel l’amélioration constante des conditions de vie et d’emploi de leurs peuples;
  • Reconnaître que l’élimination des obstacles existants appelle une action concertée en vue de garantir la stabilité dans l’expansion, l’équilibre dans les échanges et la loyauté dans la concurrence;
  • Soucieux de renforcer l’unité de leurs économies et d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées;
  • Désireux de contribuer, grâce à une politique commerciale commune, à la suppression progressive des restrictions aux échanges internationaux;
  • Vouloir confirmer la solidarité qui lie l’Europe et les pays d’outre-mer, et assurer le développement de leur prospérité, conformément aux principes de la Charte des Nations Unies;
  • Résolus à affermir… la paix et la liberté, et appellent les autres peuples d’Europe qui partagent leur idéal à s’associer à leur effort… »

Dans son idée l’Europe pouvait être une bonne solution, mais nous le savons, généralement entre théorie et pratique l’écart est immense… Preuve en est avec l’Europe…

Un nouvel organe institutionnel

La CEE se voit doter d’un nouvel organe institutionnel, prenant la forme d’un exécutif indépendant des gouvernements nationaux, que l’on nommera : La Commission européenne, ayant un droit d’initiative exclusif.

La Commission Européenne est un organe indépendant des États, doté de pouvoirs importants puisque la Commission peut faire des propositions législatives. Elle représente et défend les intérêts de l’Union dans son ensemble et veille ainsi à la bonne application des politiques et exécute le budget de l’UE.

Nous reviendrons sur le rôle de la Commission Européenne dans le prochain article consacré à l’Union Européenne.

Enfin, notons que le 1er janvier 1973, la CEE s’élargit au Danemark, à l’Irlande et au Royaume-Uni. Ces pays seront suivis par la Grèce le 1er janvier 1981, puis l’Espagne et le Portugal le 1er janvier 1986.

Le scepticisme français

Avant 1958, le général De Gaulle s’était vigoureusement opposé à toute organisation européenne fondée sur l’intégration et la supranationalité. Quant au Marché commun, il n’avait pas en 1957 dénoncé les méfaits du traité de Rome, mais Michel Debré avait s’était écrié le 19 juillet de cette même année lors d’un discours long et passionné contre le Marché commun en affirmant avec vigueur : « Ce que l’on vous propose, c’est la disparition de la Nation. »

Voté en juillet 1957 par l’Assemblée Nationale et le Sénat, le général De Gaulle ne rechignera pas à appliquer le Traité dès lors qu’il devient Président du Conseil en rassurant le chancelier Adenauer, en visite à Colombey-les-Deux-Églises, dès septembre 1958 : oui la France honorera ses engagements européens et respectera le calendrier d’entrée en vigueur du Marché commun. Cependant De Gaulle sait ce qu’il fait, et ce n’est pas sans prudence qu’il avance ses pions. C’est pour cela qu’il s’oppose à deux reprises, en appliquant le veto de la France à l’adhésion du Royaume-Uni au Marché Commun, en 1963 et en 1966-1967, parce qu’il juge les Britanniques trop proches stratégiquement des États-Unis d’Amérique.

Christopher Destailleurs

 

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A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.
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