Non cumul des mandats Les socialistes face aux socialistes

Bien que le cumul des mandats soit devenu avec le temps une tradition Républicaine, il devient de moins en moins toléré par l’opinion publique. La tradition française qui remonte à la monarchie de juillet où plusieurs membres de la chambre des pairs ont été nommés préfets va-t-elle s’arrêter sans remous ? Pas si sûr…

Qu’est-ce que le cumul des mandats ?

Le cumul des mandats est une pratique politique par laquelle une personnalité politique exerce plusieurs mandats de façon concomitante. L’accentuation du chômage est venu pousser le premier ras le bol dans les 1985 où a été voté la première loi anti-cumul qui a été suivie et complétée par la seconde en 2000.

Actuellement comment ça se passe ?

– Un élu peut cumuler un mandat parlementaire avec les fonctions soit de président de conseil régional, soit de président de conseil général, soit de maire.
– Un parlementaire a aussi le droit d’être simple conseiller régional, conseiller général ou conseiller municipal.
– Un député ou un sénateur ne peut pas cumuler deux mandats locaux, sauf lorsqu’il est conseiller municipal ou maire dans une ville de moins de 3500 habitants.
– Enfin, les fonctions dans les structures intercommunales ne sont pas prises en compte par la législation anti-cumul. Un parlementaire peut donc être à la fois maire d’une grande ville et président de communauté urbaine.

Concernant la rémunération

Le point sensible du cumul des mandats vis-à-vis du simple contribuable réside bel et bien dans l’indemnisation de nos représentants. Il faut savoir que le cumul des indemnités est plafonné depuis 1992 à une fois et demie l’indemnité parlementaire de base, soit environ 8 300 euros bruts mensuels.

Cependant une nuance de taille est à observer puisque les parlementaires outre leur indemnité de base se voient accorder une indemnité de fonction qui échappe à l’impôt, une indemnité de résidence et une indemnité représentative de frais de mandat défiscalisée. Par conséquent nous atteignons la somme de 7 600 euros en moyenne que nous devons ajouter à l’indemnité de base. Par conséquent un élu, en cumulant les indemnités, peut percevoir un salaire brut mensuel avoisinant les 15 900(1) euros.
Politiquement parlant

On peut le dire, cette chasse au non-cumul des mandats n’en finit plus de diviser les élus du Parti Socialiste. Les premiers de la classe ont déjà abandonné un de leur mandat alors que les plus récalcitrants rechignent à s’y plier.

D’un coté, Claude Bartolone, élu de Saine-Seine-Denis, estime que tous les députés et sénateurs doivent être logés à la même enseigne. Y compris les maires de petites communes. “Sinon, vous sur-représentez la France rurale, à l’heure où la France urbaine se construit”, De l’autre le patron des sénateurs socialistes, François Rebsamen, propose même qu’en cas d’adoption du non-cumul, les sénateurs en soient exemptés, le Sénat étant “la chambre qui représente les territoires”.

Depuis l’élection de François Hollande, et sa vitrine de la gauche rassemblée, on voit bien que tout n’est pas rose, comme on veut bien nous le faire croire. D’ailleurs le graphique suivant parle de lui-même, le cumul des mandats s’use et s’abuse même dans les rangs du PS, à l’origine, on peut le dire, de cette cacophonie générale (cliquez pour agrandir) :
En détail au Sénat et à l’Assemblée nationale cela donne (cliquez pour agrandir) :

 

Il va de soi qu’interdire de cumuler les mandats permettrait aux députés et sénateurs de consacrer plus de temps à leur travail parlementaire. C’est dans ce sens que s’explique Laurent Bach(2) : « un gros mandat municipal fait diminuer les présences en commission de 45 % et les interventions en séance publique de 50 % ».

Devancer la loi

Sans attendre la loi sur le non-cumul des mandats, les présidents des groupes PS à l’Assemblée et au Sénat proposent un amendement au budget 2013 pour empêcher le cumul des rémunérations des élus afin de les obliger à ne percevoir que leur indemnité parlementaire, même en cas de cumul.

Selon les mots de Claude Bartolone « Chacun des parlementaires sait que, de toute façon, c’est inéluctable. L’Assemblée nationale du XXIe siècle sera l’Assemblée du non-cumul.»

Beaucoup attendent néanmoins le vote d’une loi pour se conformer à cet engagement de François Hollande. Elle sera mise en application pour les élections de 2014.

Christopher Destailleurs

(1) Chiffre du Figaro en date du 21 septembre 2012
(2) Professeur assistant à la Stockholm School of Eco- nomics depuis 2010

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A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.
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