vendredi, 22 septembre, 2017
Le combat d’un petit artisan contre l’administration et ses « normes »
L'administration aura-t-elle la peau de ce petit artisan qui ne peut se plier à ses normes aveugles ?

Le combat d’un petit artisan contre l’administration et ses « normes »

Dominique Amey est un artisan, fabricant de jouets en bois à Gigean, dans l’Hérault. Récemment, il s’est retrouvé dans le viseur de l’administration car ses jouets, qui sont des pièces uniques, n’étaient pas adaptés à la « norme ». Depuis, celui que l’on surnomme le « Gepetto de Gigean » est sur le point de stopper son activité, après près de 30 ans d’exercice. Au Bréviaire des patriotes, il raconte son combat contre cette norme absurde et cette vision administrative aveugle qui est en train de tuer les artisans à petit feu.

Pour commencer, pouvez-vous rappeler à nos lecteurs votre triste mésaventure ?

Le 13 janvier 2014, un contrôle de la DDPP (Direction Départementale de la Protection des Populations de l’Hérault, anciennement répression des fraudes) procède à un contrôle inopiné dans mon atelier. Il relève des insuffisances en matière d’étiquetage puis fait une saisie de jouets (petites voitures) pour vérifier leur conformité avec la réglementation dans le laboratoire de la DDPP de Marseille. J’ai ensuite pris des mesures correctrices en ce qui concerne l’étiquetage. Le 21 mars, la DDPP a reçu les résultats de son laboratoire d’essais. La dangerosité de mes petites voitures est avérée car les roues n’ont résisté qu’à une traction de 33 Newton au lieu des 90 Newton prescrits par la norme du jouet EN71. Branle-bas de combat, j’organise un rappel de marchandises (30 unités dans 3 points de ventes).

J’apprendrai ultérieurement les termes du protocole d’essai de mes petites voitures. Avant de subir une traction avec un poids de 10 kilo, le jouet est trempé dans de l’eau pendant 4 minutes puis laisser à l’air pendant 10 minutes. Cette opération de trempage est répétée 3 fois successivement soit 4 trempages au total. Alors pas étonnant que les roues n’aient pas résisté à la traction. La colle à bois est un produit à base d’eau, et puis, le bois et l’eau, cela n’a jamais fait bon ménage car le bois est perméable à l’eau. Si ma voiturette avait été un bateau en bois, j’aurai pu encore trouver du sens dans ce test mais là, j’ai quand même du mal à avaler que j’ai dû procéder à un rappel de marchandises et que je sois obligé de cesser de fabriquer mes voitures en bois sur la base d’un protocole de test aberrant.

De dangereux chevaux à bascule…

Ensuite, la DDPP m’a demandé par e-mail de les rencontrer pour mettre en place des mesures afin de me mettre en conformité avec la réglementation spécifique au secteur des jouets. Étant donné les coûts qu’impliquerait une telle démarche au regard de ma gamme de jeux et jouets et au vu du peu de ressources de mon entreprise (je travaille seul et mon chiffre d’affaire pour la mauvaise saison de noël 2013 avoisine les 20000€), j’ai décidé de cesser mon activité. Cette décision n’a pas été facile à prendre car l’entreprise existe depuis 1987. Je l’ai reprise en 2009 et j’ai beaucoup investi depuis dans ma formation et dans l’outil de travail.

Face à ma réaction, la DDPP s’est empressée de m’assurer qu’elle n’était pas là pour fermer les entreprises mais, au contraire, pour les accompagner. En ce qui me concerne, elle était prête à envisager un calendrier pour la mise en conformité avec les normes. En somme, mourir à petit feu plutôt que de mort violente. J’ai préféré le suicide économique. Avant de procéder à la cessation définitive de mon activité le 28 mars, j’ai finalement accepté de rencontrer la DDPP le 31 mars car elle a insisté pour me rencontrer,. J’avais quand même pas mal de chose à leurs dire, et puis… peut-être que je pouvais encore sauver mon entreprise.

Lors de cette rencontre, ce sont deux mondes qui se sont retrouvés autour d’une table, d’un coté l’expression de la création artisanale (D. Amey), de l’autre l’incarnation de la réglementation (3 agents de la DDPP). Souplesse et inventivité d’un coté, rigidité et formatage de l’autre. Pour la DDPP, il fallait absolument me faire rentrer dans les cases prévues par la réglementation, or la réglementation n’a pas envisagé le cas de la production artisanale.

Pouvez-vous nous donner un exemple de ce dialogue de sourds avec la DDPP ?

Je ne prétends pas faire de jouets en série, au contraire, ils sont tous différents puisque ma production n’est pas automatisée. J’ai essayé d’expliquer que ma façon de travailler n’est pas organisée comme un mode de production automatisé que l’on peut régler, normer.

Puis j’ai décrit une journée type à l’atelier – j’improvise parfois ce que je fais dans la journée au pied lever. Lorsque vient un client, je m’arrête pour le servir. Puis, l’air se réchauffe dans l’après-midi alors j’en profite pour vernir quelques pièces que j’avais mises de coté. Le téléphone sonne. C’est pour une naissance, c’est urgent. Alors je laisse tout tomber et j’assemble un mobile,…. ). Commentaire lapidaire de la DDPP : « Vous faites tout et n’importe quoi ! »
Évidemment, on peut le voir comme ça mais je suis un artisan et pas une machine à commande numérique.

J’ai également voulu démontrer que  « similaire » et « identique » sont 2 choses différentes. J’ai amené 2 puzzles similaires A et B. Si vous pouvez mettre une pièce du puzzle A dans le puzzle B, alors ils sont identiques et il s’agit d’une fabrication automatisée. Si vous n’y parvenez pas, alors ils ne sont que similaires et il s’agit d’une fabrication artisanale. Des puzzles similaires sont donc tous des pièces uniques qui ne peuvent constituer un lot ou une série.
La DDPP botte en touche : « Si vous ne voulez pas de N°, alors il faudra mettre le nom du modèle pour la traçabilité ».

    • D. Amey : « Pour quoi faire ? »
    • DDPP : « kdhfqsylozeahcjkculqzukhfckuw<cluqisykjculiqcl…. »
    • D. Amey : « Excusez-moi mais vous pouvez réexpliquer parce que je n’ai rien compris ? »
    • DDPP : « khndlkughfqugcxhwvbcj;<ywgch<gvbxwj;g<gulg<lu… »

L’emblématique château fort.

Dernier exemple : Comment faire pour vérifier la conformité d’une pièce unique (ex. : château-fort) avec les normes quand 2 unités sont exigées pour les tests, 2 unités qui sont susceptibles d’être détruites pendant les tests ?

La DDPP m’a proposé de contourner la norme du jouet. Pour pouvoir continuer à proposer mes châteaux-forts, je ne devrais les fabriquer que sur demande et les vendre comme « modèles réduits fidèles et détaillés » à une « clientèle de collectionneurs »… Or, je ne suis pas maquettiste mais fabricant de jouets !

Pour en terminer avec cet entretien stérile, j’ai proposé à la DDPP qu’elle passe au crible mon catalogue en ligne et qu’elle statue sur le contenu. Qu’est-ce qui s’apparente à un objet de décoration ? Qu’est-ce qui s’apparente à un jouet ? Parmi les jouets, lesquels nécessitent vraiment une vérification de la conformité avec les normes ? Lesquels peuvent s’en abstenir ?

    • Si la liste des jouets à mettre en conformité s’avère trop longue et trop coûteuse, je vais directement à la Chambre des métiers pour me radier. Je deviens auto-entrepreneur, fabricant d’objets en bois (déco, utilitaire, mais plus de jouets).
    • Si cette liste ne s’avère pas trop longue, cela signifie que je peux continuer à fabriquer certains jouets sans coûts supplémentaires. Toutefois, je ne crée plus de jouets car je ne peux plus créer librement. Alors je fais des objets en bois (déco, utilitaire, plus de jouets) .

À la suite de ce rendez-vous, j’ai annulé provisoirement ma cessation d’activité (qui était en attente d’une confirmation) à la chambre des métiers en attendant de voir la liste à la Prévert de la DDPP qui devait me parvenir fin-avril mais qui a finalement été repoussée à la mi-mai. Cette longue attente pénalise mon activité… Nous en saurons plus bientôt.

Vous dites qu’un fossé sépare votre vision du monde et de la création, et celle de l’administration. Pouvez-vous nous en dire plus sur ces divergences ?

Des petites voitures bientôt transformées en tracteur ?

Comme je l’évoquais dans la question précédente, les normes du jouet ont été écrites en prenant en considération que toute production est automatisée et que par conséquent toutes les pièces produites sont absolument identiques. Puisqu’elles sont toute identiques, un défaut constaté sur une pièce signifiera que toutes les autres pièces auront ce même défaut. À partir de ce constat, on peut mettre en place un système d’identification des pièces pour la traçabilité qui permettra d’organiser d’éventuels rappels de marchandises. Or, dans la fabrication artisanale, les pièces fabriquées sont soit uniques, soit similaires (ce que l’on appelle à tort des petites séries). L’application de N° de lot en vue d’une traçabilité est donc inappropriée. Mais, la DDPP ne veut pas entendre cet argument car le cas de figure n’a pas été prévu par la norme.

La norme qui veille à codifier les opérations de production pour des fabrications standardisées est incompatible avec la création artisanale. Elle est ressentie comme une censure par l’artisan-créateur. Elle agit comme un postulat. À titre d’exemple, la DDPP m’a suggéré d’augmenter le diamètre des roues de mes petites voitures de 2 cm à au moins 3,2 cm, car 3,2 cm est la taille minimale considérée par la norme pour éviter les risques d’avalement et d’étouffement chez les moins de 3 ans. Cela reviendrait à mettre des roues de tracteur sur ma petite voiture qui fait 6 cm de hauteur. Invendable !

Cette mentalité est-elle spécifique à la France ?

L’entreprise existe depuis 1987.

Il est clair que notre société actuelle tend vers le tout-sécurité et exige l’encadrement du tout-risque. J’ai passé 10 années de ma vie en Allemagne entre 1988 et 1998. J’y avais alors ressenti un environnement assez oppressant avec beaucoup de contrôles. Je n’ai pas pu m’intégrer en partie pour cette raison et je suis rentré en France en 1998.

Lors de mon retour, j’ai vraiment eu le sentiment de respirer plus librement. Aujourd’hui, je me retrouve un peu plongé 20 ans en arrière, avec des différences bien-sûr avec l’Allemagne. Notamment, les Allemands ne ressentent pas le contrôle organisé de leur société aussi négativement que les Français. Le bénéfice apporté pour la société prime sur l’impact négatif sur les individus.

La France est en train d’enfanter cette nouvelle culture dans la douleur car il y a des dégâts collatéraux. La disparition du jouet artisanal français risque d’en être un parmi beaucoup d’autres.

Les normes absurdes qui vous sont imposées, et qui ont conduit à l’arrêt de votre activité, nous viennent-elle de l’Union Européenne et de sa volonté de tout réglementer ?

Ces normes sont effectivement liées à la construction européenne qui a voulu harmoniser les règlements des pays membres. Pour les détails, je vous renvoie vers le blog de Catherine Hardy : http://histoiresdejouer.blogspot.fr/2010/01/les-normes-europeennes-de-securite-pour.html

Quelle est la situation des petits artisans aujourd’hui en France ?

Je ne parlerai que des artisans d’art créateurs de jouets en bois. Chacun travaille du mieux qu’il peut dans son atelier en respectant les normes de sécurité dans la mesure de ses possibilités. En effet, valider la stricte conformité avec la réglementation n’est faisable qu’en laboratoire. Or, cela a un coût tel que très peu d’artisans passent par les laboratoires certifiés. Cela nous rend très vulnérables lors de contrôles des services de la DDPP. Certains plient alors boutique (j’en connais), d’autres entrent en lutte (j’en connais), d’autres essaient de négocier (j’en connais). Au final, c’est une situation qui précarise la profession et qui freine l’installation de nouveaux venus.

Partagez-vous le même combat que les petits commerçants qui voient leurs commerces fermer un à un à cause des persécutions fiscales et de la concurrence des grandes surfaces ?

Absolument. C’est une question de survie. Il faut se battre maintenant pour que nos petits enfants puissent jouer un jour avec des jouets fabriqués localement.

Que va devenir votre activité ? Quelles sont vos projets désormais ?

L’artisanat menacé par des normes aveugles.

Je peux pas vous répondre avec certitude car la DDPP n’a pas encore statué sur mes articles. Cela dépend d’elle. J’espère pouvoir continuer à fabriquer un maximum de modèles (certains ont plus de 20 ans et ont fait leurs preuves à mon sens). Néanmoins, continuer à créer de nouveaux jouets dans ce contexte me paraît difficile.

J’ai pas mal de clients qui ont des projets à base de bois et me demandent de les réaliser. Alors, je continuerai à répondre à ce type de demande. Par ailleurs, j’envisage la création d’un collectif pour la protection des fabricants de jouets artisanaux. Ce projet est encore embryonnaire mais nous en saurons plus très bientôt.

Comment voyez-vous l’avenir de l’artisanat français ?

Sombre si nous ne faisons rien contre le rouleau compresseur qui est en marche…

Propos recueillis par Christopher Lings

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A propos de Christopher Lannes

Christopher Lannes
Directeur de publication du Bréviaire des patriotes. Journaliste indépendant TV Libertés, Ojim.

8 commentaires

  1. Très bon article, et très intéressant par ailleurs (comme souvent ici) !

    Seul petit bémol : deux malheureuses fautes d’orthographe qui viennent ternir l’article (me demandeNT / n’a pas encore statuE)

  2. DDPP : Direction Départementale de la Protection des Populations… protégez-nous ! de monstrueux joujoux pourraient bien nuire à notre sécurité.

    J’entends de nombreux artisans demander « laissez nous travailler » ! et « laissez-les travailler » car combien de jeunes qui s’intéressent à la matière, qui ont des idées et qui vont avoir du mal à trouver un « maître » pour leur apprentissage…Quel monstrueux et coupable gâchis !

    Le temps (le temps d’apprendre, le temps de la matière, le temps des résultats) compte impérativement, dans tous ces métiers, et ce temps précieux est réduit, trituré, compressé.
    Il ne reste plus qu’à traiter les artisans de pleurnicheurs, ou de rêveurs !

    Demandez-vous un peu ce que c’est que de monter un atelier, quel qu’il soit : un matériel de qualité, des matériaux de qualité, une clientèle à développer, à fournir, pas de secrétaire, de standardiste, pas d’assistance, et pas d’horloge ! et produire de sa tête et de ses mains un objet, une chose bien faite, qui va durer et qui porte dans ses fibres une longue histoire de maître en maître.

    Mais qui sont donc ces gens qui légifèrent ainsi pour « notre protection » ?

  3. L’Union Européenne statue pour laisser aux Chinois le monopole du jouet… Ce n’est pas sain de tuer ainsi nos artisans intègres qui ont tant de mérite en ce monde où la standardisation est reine.

  4. Dans tous les domaines nous retrouvons des bloquages, des suspensions, des contrôles,
    faire mourir le savoir faire tant artisanal qu’industriel ! Combien de temps allons nous supporter avant de sombrer corps et biens !

  5. C’est vrai qu’il y a des excès absurdes dans les domaines des normes et de la qualité. Cepndant, admettons quand même qu’on ne peut pas fabriquer des jouets en écoutant seulement son esprit créatif, il faut également prévoir et prévenir les risques spour le enfants qui les utilisent.

  6. Bonjour,
    s’ils voulaient tuer l’artisanat ils ne s’y prendraient pas autrement …dans la mesure où vos jouets n’étaient pas conformes aux normes CE je me demandais quel étiquetage la DDPP voulait voir apparaître sur vos jouets ? Du coup qu’avez vous mis comme indications ?
    Bon courage !
    Amitiés créatives

  7. Merci pour cet article que je vais partager sur groupe d’artisans.

    Merci d’avoir pris le temps de le rédiger et de le partager.

    Bon courage à vous

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