samedi, 21 octobre, 2017
L’Europe, du rêve à la réalité – Partie 3

L’Europe, du rêve à la réalité – Partie 3

Voici la troisième partie de notre série de quatre articles intitulée « L’Europe, du rêve à la réalité ». Après avoir analysé la Communauté Économique Européenne (CEE) dans notre précédent article, aujourd’hui nous vous proposons de découvrir l’Union européenne (UE).

L’Union Européenne est née avec le Traité sur l’Union Européenne (TUE), ratifié le 7 février 1992 à Maastricht et entré en vigueur le 1er novembre 1993. On ne parle plus alors d’union économique, mais d’union économique et monétaire, grâce, mais surtout à cause, de la création d’une monnaie unique européenne qui sera appelée a posteriori l’euro.

Le traité de Maastricht répond à cinq objectifs essentiels :

  • Renforcer la légitimité démocratique des institutions;
  • Améliorer l’efficacité des institutions;
  • Instaurer une union économique et monétaire;
  • Développer la dimension sociale de la Communauté;
  • Instaurer une politique étrangère et de sécurité commune.

C’est bel et bien une nouvelle étape qui est franchie dans ce processus d’union des pays d’Europe, mais surtout dans l’anéantissement de la souveraineté nationale des États. Nous y retrouvons la coopération en matière de politique étrangère et de sécurité commune – voire de défense commune – ainsi qu’une coopération policière et judiciaire en matière pénale.

Avec ce traité dit de Maastricht, on retrouve pour la première fois la création de la citoyenneté européenne qui s’ajoute la citoyenneté nationale ; Un français n’est plus seulement français, il est également européen.

Cette « nouvelle nationalité » ou « nationalité additionnelle » permet à tout citoyen ayant la nationalité d’un État membre d’être aussi un citoyen de l’Union. Tant et si bien, cette citoyenneté confère de nouveaux droits aux européens, à savoir :

  • Le droit de circuler et résider librement dans la Communauté;
  • Le droit de voter et d’être élu pour les élections européennes et municipales dans l’État où l’on réside;
  • Le droit à une protection diplomatique et consulaire d’un État membre autre que celui d’origine sur le territoire d’un pays tiers où ce dernier État n’est pas représenté;
  • Le droit de pétition devant le Parlement européen et de déposer une plainte auprès du médiateur européen.

Comme nous l’avons étudié dans la seconde partie de cette série, la Communauté Économique Européenne (CEE) avait créé le marché commun ainsi que l’union douanière. L’Union européenne va beaucoup plus loin, en supprimant les frontières entre les pays membres.

Le Traité de Maastricht est également le début des sanctions applicables aux États membres, en clair, l’Europe créer des contraintes sur les signataires. C’est ainsi que le non-respect des engagements pris sera sanctionné par la Commission européenne de Bruxelles.

Les États membres doivent assurer la coordination de leurs politiques économiques, instituer une surveillance multilatérale de cette coordination et sont assujettis à des règles de discipline financières et budgétaires.1

Enfin, l’objectif de la politique monétaire est d’instituer une Banque Centrale Européenne (BCE) avec une monnaie unique dans le but d’en assurer la pérennité grâce à la stabilité des prix et au respect de l’économie de marché. C’est bien évidemment après avoir déclenché la catastrophe que les premières conséquences verront le jour. On rêve alors de stabilité des prix et c’est tout le contraire que nous obtiendrons…

  • A l’origine, l’Europe de Maastricht était composée de 12 États membres comprenant la République fédérale d’Allemagne, la Belgique, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni, la Grèce, l’Espagne et le Portugal.
  • Au 1er janvier 1995, l’Europe s’est étendue à l’Autriche, la Suède et la Finlande, parlant alors de l’Europe des 15.
  • Au 1er mai 2004, l’Union européenne passe de 15 à 25 membres, suite à l’adhésion de l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Hongrie, la Slovénie, Malte et Chypre.
  • Enfin – et c’est plus qu’on ne devrait l’admettre – depuis le 1er janvier 2007, la Roumanie et la Bulgarie font parties intégrantes de l’Europe, portant son chiffre à 27.

Vous le voyez, l’Europe c’est comme l’université : entre qui veut… reste qui peut ! C’est bien beau de faire partie de l’Europe, encore faut-il répondre à ses exigences, de plus en plus sanctionnées.

Monnaie unique

L’euro est officiellement créé en janvier 1999 tout d’abord pour les marchés financiers, puis pour les particuliers. Les premiers billets de banque et pièces de monnaie seront disponibles à partir du 1er janvier 2002 dans toute la zone euro alors composée de douze Etats membres – comme nous l’avons vu précédemment -.

En 2011, dix-sept des 27 États membres de l’Union européenne ont adopté l’euro : la Belgique, l’Allemagne, l’Irlande, l’Espagne, la France, l’Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal et la Finlande l’ont adopté en 1999, la Grèce en 2001, la Slovénie en 2007, Chypre et Malte en 2008, la Slovaquie en 2009 et l’Estonie en 2011.2

Nous étudierons en détails les désastres de la monnaie unique dans la prochaine, et dernière partie de cette série consacrée à l’Europe, en s’appuyant notamment sur le livre de François Lenglet intitulé “Qui va payer la crise ?”. J’essaierai de vous démontrer qu’on ne cherche pas à sauver les pays d’un naufrage inévitable, mais bel et bien à sauver un Euro… déjà mort !

La Commission européenne

Nous l’avons étudié dans les parties précédentes, la Commission a été mise en place en 1958 constituant ainsi le versant supranational des institutions européennes issues du Traité de Rome. Son rôle est de représenter mais aussi de défendre les intérêts de l’Union dans la sphère européenne. Elle est dotée de pouvoirs législatifs et veille à la bonne application des politiques en vérifiant notamment le respect de l’application des traités signés par les États membres… Oui ! C’est bel et bien le gendarme de l’Europe, souriez vous êtes surveillés !
Enfin, la Commission exécute le budget de l’Union Européenne.

Depuis le 1er novembre 2004, la Commission Européenne s’est vue dotée de 27 commissaires, soit un par État, dont le rôle est clairement de veiller aux intérêts de la Commission en vérifiant les faits et gestes de l’État dont ils ont la “surveillance”.

Parlement européen

Le Parlement européen est l’institution représentant les peuples des États membres de l’Union européenne (UE). Son rôle s’est progressivement renforcé à travers les différents traités, mais aussi avec l’élection au suffrage universel direct de ses députés à partir de 1979.2

Les compétences dont bénéficie le Parlement européen sont de trois ordres :

  • Législatif : en participant à l’adoption des actes juridiques. Le Parlement européen peut soumettre à la Commission européenne des propositions de textes lui semblant nécessaires.
  • Budgétaire : en établissant le budget annuel, en relation avec le Conseil des ministres.
  • De contrôle : en vérifiant l’exécutif : Le Parlement peut censurer la Commission qui devra alors démissionner, étant donné que le président de celle-ci est élu par le premier. En outre, il peut recevoir et traiter des pétitions émanantes des citoyens européens sur des sujets d’ordre divers.

Avec le traité de Maastricht, puis de Lisbonne, le rôle du Parlement européen s’est accru et son champ d’application s’est étendu.

Vous avez dit “non”, nous dirons “oui”

Le référendum de 2005 sur l’Europe, rejeté par la France mériterait à lui-seul un article complet. Voici ce qu’il faut retenir :

Le 29 mai 2005, les Français ont rejeté à 54,67 % le projet de Constitution européenne qui leur était soumis par la voie du référendum. Historique, ce vote l’est au regard de la très forte mobilisation des électeurs (69.37%), mais aussi au regard de son résultat : c’est la première fois que la France se prononce négativement sur un traité européen ; elle devient également le premier Etat européen à refuser de ratifier le projet de Constitution européenne.3

Le non au référendum n’empêchera pas le passage en force des euroconvaincus puisque les deux pays qui avaient rejeté le traité constitutionnel lors des référendums de 2005 – à savoir la France et les Pays-Bas – ont ratifié le traité de Lisbonne par voie parlementaire.

La parole du peuple a donc été exclue, le “je vous ai compris” ne passera pas deux fois…

Retrouvez vendredi prochain notre dernier épisode de notre série sur l’Europe, faisant un compte rendu chiffré du désastre européen… passant ainsi d’un rêve à une réalité !

Christopher Destailleurs

 

A propos de Christopher Destailleurs

Fondateur d'Objectif-Justice.fr, politiquement parlant je me considère comme étant eurosceptique et anti-mondialiste. J'aime les valeurs véhiculées par la France, tout comme j'aime les valeurs extérieures à condition qu'on ne me les impose pas. Bonapartiste j'admire le Napoléon de Guerre, stratège hors pair et meneur d’homme extraordinaire.
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