mercredi, 20 septembre, 2017
La décentralisation : un retour à la féodalité dicté par Bruxelles ?
Carte géographique ancienne de France dressée par le géographe Alexandre Vuillemin en 1843 extraite de son « Atlas universel de géographie ancienne et moderne à l'usage des pensionnats ».

La décentralisation : un retour à la féodalité dicté par Bruxelles ?

Les lois Defferre ont fêté récemment leur 30ème anniversaire. Ces lois ont constitué le fondement d’un bouleversement majeur de ce dernier quart de siècle sur le plan politique, avec quelques aspects satisfaisants mais avec surtout des points noirs qu’il convient de décortiquer.

 Le processus de décentralisation a marqué une rupture avec la tradition centralisatrice de la France, construite pierre après pierre par la monarchie puis parachevée par la Révolution, le Consulat et l’Empire. Son objet était d’affirmer l’autorité de l’Etat à travers une centralisation administrative pour tenter d’unifier « cet agrégat inconstitué de peuples désunis » selon le mot célèbre de Mirabeau pour décrire les Français.

Une décentralisation lancée par de Gaulle

La décentralisation puise sa genèse avant les lois Defferre de 1982 et l’alternance de la gauche plurielle de 1981. Son amorce date déjà du début de la Ve République. Le général de Gaulle voyait le système politique fédéral comme un système inférieur au système centralisé français, plus fidèle à la longue histoire de France faite par les rois et par la centralisation jacobine révolutionnaire et impériale. Mais sous la houlette de la Datar, créée en 1963, il institue une politique d’aménagement du territoire qui tente de briser l’idée forgée par le best seller « Paris et le désert français » de J-F Gravier, selon laquelle la puissance économique de la France est surtout concentrée autour de Paris et de l’est de la diagonale partant du Havre à Marseille. L’objet de la Datar est alors de développer considérablement l’ouest de cette diagonale et de rééquilibrer la puissance dominatrice de Paris au profit de ces territoires. Le général de Gaulle a initié les premières réformes décentralisatrices avec à la clé les premières communautés urbaines, qui ont auguré l’échelon intercommunal d’une part, ainsi que la consistance donnée à l’échelon régional. Ces échelons régionaux sont ceux qui, selon lui, « apparaissent comme les ressorts de la puissance économique de demain. L’effort multiséculaire de centralisation ne s’impose désormais plus. »

Certes, la décentralisation a permis d’accompagner ce phénomène d’urbanisation rampant de la société française. Aujourd’hui plus de 70% des Français résident en zone urbaine, ce qui bouleverse complètement le cadre d’action d’un pays de tradition rurale pendant des siècles. Une vague de transformation urbaine que l’on peut constater dans chaque métropole régionale de France. Beaucoup d’entre elles ont vu s’insuffler un vent de modernité architecturale et urbaine semant souvent les mêmes attributs : un grand projet culturel, commercial ou de transport magnifié par un architecte renommé, une piétonisation des rues en centre-ville autour de ce projet-cœur marquant le passage du XXe siècle sous le signe de l’automobile au XXIe sous le signe du développement durable, ainsi qu’une inflation immobilière attirant dans le centre-ville les gagnants de la globalisation, nouveaux riches appelés « bobos », et rejetant à la périphérie les classes modestes.

Une déperdition financière dangereuse

En dépit des efforts de cadrage budgétaire aussi bien en matière de budgets en équilibre que de fixation des taux d’imposition plafonnés, la décentralisation a été un puits financier sans fonds. En effet, elle a surtout permis de donner à des barons locaux des fiefs garnis de palais, injectant des fortunes en dépenses de communication et de marketing territorial, avec des réélections garanties par des arrosages massifs auprès du tissu associatif local. Par ailleurs, cela a complexifié les structures administratives pour le citoyen français qui a vu les guichets se multiplier en même temps que ses impôts locaux augmenter.

Enfin, la décentralisation a cristallisé une mise en concurrence féroce des territoires entre eux. Chaque collectivité y va de son initiative pour attirer vers elle les entreprises, les talents ainsi que les implantations administratives liées à l’effet de mode de la délocalisation de la présence de l’État de Paris vers des villes de province.

Des pouvoirs locaux qui affirment leur autonomie

Les collectivités locales concentrent une part de plus en plus importante des compétences autrefois dévolues à l’État. En témoigne, le fait qu’aujourd’hui elles participent à plus de 70% des investissements publics en France. Elles se prennent même à se mêler de compétences régaliennes qui touchent au cœur de la cohésion de la nation. Dernièrement, les collectivités régionales de Corse et d’Alsace se sont saisies de la problématique de la langue, faute de voir Hollande tenir son engagement de ratifier cette funeste Charte des Langues Régionales qui leur donne toujours plus de droits au détriment de la langue française. Cette logique est voulue et poussée par l’Union Européenne qui encourage au régionalisme dans de nombreux pays (Italie, Espagne, Belgique, etc.) comme l’analyse très Pierre Hillard1. Ainsi, la Collectivité Territoriale de Corse et le conseil régional d’Alsace ont tenu à s’associer pour faire valoir leur langue régionale respective et faire un peu plus pression sur le pouvoir national pour adopter cette Charte.

Petit à petit, les féodalités, dès que le champ libre est accordé, morcellent la cohésion nationale française car le pouvoir central leur a donné les moyens de le faire. Elles sortent ainsi de leur champ de compétences pour se mêler de tout, y compris ce qui ne regarde que l’État. Exemple criant, la clause générale de compétence attribué aux communes, départements et régions, permet à toute collectivité d’intervenir sur une question à partir du moment où un projet l’impact potentiellement. L’intervention d’un nombre d’acteurs toujours plus grand pour un même projet ne fait que le ralentir davantage alors que les procédures telles que les consultations et enquêtes publiques se sont systématisés en matière d’urbanisme. Des potentats locaux distribuant les deniers publics de manière électoraliste se sont ainsi érigés face au pouvoir central. On ne compte plus le nombre de collectivités attirant le scandale de la presse et des Français du fait d’augmentations de la fonction publique territoriale aberrantes, de dépenses de communication trop importantes ou encore d’abus multiples sur le train de vie des élus.

Une décentralisation comme revendication pour les adversaires du centralisme jacobin

Dans une logique de ressentiment à l’égard d’une capitale mondiale toujours rayonnante, la province, à travers ses multiples collectivités territoriales, a trouvé son compte dans la décentralisation. À commencer par la destitution du rôle du préfet dans les départements en tant que chef de l’exécutif départemental au profit du conseil général en 1982. Celui-ci est devenu au fil des années, avec la radicalisation de la mondialisation, l’infirmier des territoires en déshérence et des perdants de cette globalisation à travers l’actionnement d’une politique sociale aussi coûteuse que généreuse. De nos jours, la décentralisation n’est remise en cause ni à gauche ni à droite car celle-ci a permis à une génération d’hommes politiques de jouir d’une parcelle de pouvoir au sein de leur collectivité. Il s’agit de briser ce consensus mou du consentement à la dérive de plus en plus grande de l’organisation administration et financière, aboutissant à un grand écart entre un État proche de la faillite et des collectivités locales toujours plus demandeuses d’argent public. Celles-ci constituées en divers lobbys d’élus locaux se placent souvent dans un double discours effarant : à la fois en demandant plus d’autonomie de gestion et de compétences et en faisant un lobbying serré sur le montant et la répartition des fonds étatiques.

Amorce d’une recentralisation progressive

Il convient aujourd’hui de simplifier cette organisation anarchique de la carte administrative française qui conduit à davantage de gâchis que d’efficacité économique et de visibilité pour les citoyens. Il faudra s’atteler à la convergence d’échelons territoriaux voire à la suppression d’un échelon administratif parmi ce millefeuille local. Il est possible d’imaginer par exemple une meilleure coordination des conseillers généraux au sein de l’assemblée régionale pour donner une cohérence à leurs efforts à l’échelle de la région pour des projets qui touchent plusieurs départements. La revue de la responsabilité des collectivités est une donnée incontournable puisque le quart des ressources dont elles disposent et qu’elles dépensent provient des transferts de l’État. Ce système d’assistance sans le dire vis-à-vis de l’État ne rend pas les collectivités totalement responsables des recettes qu’elles reçoivent. Il faut donc rapatrier une partie des compétences des collectivités locales au profit de l’État central qui se charge des dépenses.

Par ailleurs, lorsqu’on sait que la France dispose de près de 36 700 communes, soit autant que dans l’ancienne UE à 15, bien que cela se traduit par une riche et dense présence administrative dans les territoires les plus reculés, cela nécessite une profonde révision. Aujourd’hui, la France vit de plus en plus un exode urbain avec un retour vers les campagnes, après l’exode rural massif opéré en lien avec l’industrialisation du pays. L’effet des nouvelles technologies et de l’aspect essentiel de la qualité de vie dans les aspirations des Français font que la carte communale doit être revue à l’échelle de l’aire urbaine ou de l’intercommunalité afin d’y impulser les politiques publiques adaptées à la mobilité. Au-delà de la question des collectivités locales, la France doit enfin mettre en œuvre la réforme du Sénat que le général de Gaulle appelait de ses vœux. Cette institution, dont l’inutilité n’est plus à prouver, de part ses pesanteurs et son absence de légitimité démocratique, n’est en somme qu’une superposition supplémentaire du millefeuille administratif français. Il est temps désormais de le fusionner avec le Conseil Economique, Social et Environnemental afin d’y intégrer une assemblée novatrice faite des forces vives de la nation et donnant à la République française un souffle nouveau.

Avec la prochaine interdiction de cumul des mandats et la possibilité donnée à un pouvoir exécutif local de devenir député ou sénateur, la boucle de la décentralisation anarchique et incohérente est ainsi bouclée : après les multiples transferts de compétences que Paris a données aux pouvoirs locaux, ceux-ci se voient fragilisés à travers l’interdiction de faire entrer leurs revendications locales à une échelle nationale. Le centralisme va s’en trouver non pas renforcé mais isolé à travers un Parlement sans ancrage local et miné encore un peu plus par l’emprise des partis que le général de Gaulle voulait à tout prix éviter lors de la création de la Ve République…

30 ans de décentralisation n’auront ainsi pas été suffisants pour mettre à bas un État français encore centralisé. Celui-ci a été déshabillé néanmoins par le bas au profit des collectivités locales et par le haut au profit de l’UE. L’influence du parti de l’étranger conjuguée avec le retour en force des féodalités, toutes heureuses de pouvoir tirer chacune dans leur coin à hu et à dia au détriment de la cohésion nationale et de l’intérêt général, ont miné la France dans une illusion de changements locaux multiples et n’ont pu empêcher ce qui est à l’œuvre sur le plan national : un déclin lent, progressif mais dont la dérive symbolisée par la décentralisation peut être rompue par le retour d’un pouvoir national fort.

Notes :
1 – Pierre Hillard sur le régionalisme (vidéo)

A propos de Guillaume N.

Guillaume N.
Passionné par le débat d'idées, je m'intéresse à tout ce qui touche à l'Homme en général, et à l'histoire, la politique, Paris et notre douce France, en particulier. Jeune diplômé en économie, j'aspire à faire partager les vertus du bonapartisme: synthèse de la gauche et de la droite, des traditions et de la modernité, vecteur de pragmatisme et du rejet du dogmatisme.
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